Maître Pascal LEVY

Avocat pénaliste depuis 1996

Pascal LEVY - Avocat en Droit Pénal à Versailles

Titulaire d’un DEA de droit des affaires, d’un DESS de droit de la construction et d’une maitrise de droit public Pascal LEVY a très rapidement après sa prestation de serment fait le choix de se consacrer à la défense des personnes.Il a parallèlement à son activité d’avocat et pendant près de dix ans été chargé de cours à l’Université en droit pénal et en procédure pénale.

Domaine d’activité :

Le droit pénal dont le droit pénal des affaires, le droit pénal routier, le droit pénal du travail, le droit pénal des infractions à la législation sur les étrangers, le droit pénal des infractions à la législation sur les produits stupéfiants :
Assistance et défense devant le juge d’instruction, devant le tribunal correctionnel, la Cour d’appel (chambre correctionnelle et chambre de l’instruction) et devant la Cour d’Assises ;
Assistance et défense devant le juge des libertés et de la détention ;
Assistance de dirigeants et autres prévenus devant le tribunal correctionnel et la Cour d’appel dans la cadre de poursuites pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale…
Requêtes : afin de relèvement d’interdiction du territoire français, afin de relèvement d’interdiction de gérer, d’exercice professionnel, d’interdiction de séjour ;
Défense devant la commission de discipline des établissements pénitentiaires ;
Préparation et assistance durant la garde à vue.

Le droit des étrangers :

Contentieux administratif relatif au refus de titre de séjour, aux obligations de quitter le territoire, aux arrêtés de reconduite à la frontière, aux arrêtés d’expulsion, aux décisions de retrait de titre de séjour, aux décisions de refus ou d’ajournement de naturalisation, aux décisions de refus de visa d’entrée en France, aux décisions de refus de regroupement familial, aux décisions de refus de régularisation en qualité de salarié…. ;
Contentieux judiciaire relatif : au refus de délivrance de certificat de nationalité française, aux procédures en annulation de mariage, aux décisions d’opposition à mariage ;
Assistance et défense devant la commission d’expulsion, commission du titre de séjour ;
Procédures d’urgence devant le Tribunal administratif : référé-liberté, référé suspension (dans des hypothèses d’extrêmes urgence telles que le refus de renouvellement de récépissé, de carte de séjour ou d’autorisation de séjour..) ;
Préparation de requête et assistance dans le cadre de demande de titre de séjour auprès des préfectures ;
Conseil aux employeurs et aux salariés quant aux demandes de régularisation par le travail, aux procédures d’introduction de main d’œuvre étrangère en France.

Le droit des personnes :

Parallèlement à la défense exercée principalement sur le plan pénal ou en matière de droit des étrangers Maître LEVY accepte aussi de se voir confier les procédures suivantes :
Droit de la famille  : procédure de divorce, requête afin de fixation d’autorité parentale et de droit de visite et d’hébergement, requête afin de changement de prénom, requête afin de délégation d’autorité parentale (suite à Kafalah par exemple) ;
Droit des affaires  : assistance de dirigeants devant la tribunal de commerce et la Cour d’appel dans le cadre d’action en comblement de passif, en extension de liquidation au patrimoine personnel, en faillite personnelle et interdiction de gérer.

Compétence géographique :

Maître Pascal LEVY plaide devant toutes les juridictions françaises et francophones (Tribunaux correctionnels, Cour d’Appel Cours, d’Assises, juridictions administratives), sur l’ensemble du territoire français ainsi que devant les juridictions disciplinaires professionnelles, sportives….

Quelques exemples concrets :

- vous êtes convoqué au commissariat ou à la gendarmerie ;
- vous êtes convoqué devant une juridiction d’instruction ou de jugement ;
- vous avez été condamné ou un de vos proches est incarcéré et vous souhaitez un voir aménager la peine ;
- votre responsabilité pénale et civile risque d’être mise en cause dans le cadre de votre activité professionnelle en votre qualité de dirigeant d’entreprise (blessure ou homicide involontaire d’un salarié, poursuites pour fraude fiscale impôt sur les sociétés, TVA…).
- Vous souhaitez demander un titre de séjour ;
- Vous venez de vous voir notifier un refus de titre séjour ;
- Un de vos proches ne parvient pas à obtenir de visa d’entrée en France ;
- Vous-même ou un de vos proches faites l’objet d’une interdiction du territoire français ou d’un arrêté d’expulsion ;
- Vous envisagez de divorcer et vous interrogez sur les conséquences d’une séparation sur le renouvellement de votre titre de séjour.

Pour préparer notre contact

Je reçois exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi.
Appelez mon cabinet (01 39 53 11 65) ; nous pourrons nous entretenir, mon assistante vous proposera une date de rendez-vous et en cas d’urgence elle vous communiquera mon numéro de téléphone portable.
Vous n’avez pas le temps d’appeler mon secrétariat ? envoyez au cabinet un courriel (p.levy.avocat@gmail.com), avec vos coordonnées téléphoniques, et mon cabinet vous recontactera.
Pensez à apporter lors du rendez-vous tous les documents utiles, selon la nature de vos interrogations (convocation à l’audience, décisions que vous souhaitez contestées, jugements….)
Nos contacts ultérieurs ?
- par courrier, par fax ou mail pour transmettre les documents plutôt que de vous présenter au cabinet.
- par voie téléphonique : je suis souvent en audience, en déplacement ou en rendez-vous, mais je m’efforce de rappeler dès que possible, ou de répondre par mail.

Quelques conseils

Trop souvent les justiciables réagissent trop tard.
N’hésitez pas à me consulter avant que les difficultés ne se présentent afin que nous anticipions ensemble et que nous préparions au plus tôt votre défense.
Si vous recevez une décision prenez connaissance des voies de recours qui vous sont notifiées en même temps et des délais de recours et contactez moi sans attendre.
Ma première obligation est de vous conseiller et de vous fixer au mieux sur les chances de succès de la procédure que vous envisagez, sur l’opportunité d’une « ligne de défense » et parfois de renoncer plutôt que d’introduire une procédure inutile.
Mon expérience professionnelle et la connaissance de mes domaines d’activité me permettront de remplir cette obligation de conseil et de vous donner la possibilité de faire un choix éclairé.
Enfin, comme un de mes éminents confrères le dit :
« Si la confiance ne passe pas” avec moi lors de notre premier rendez-vous, n’insistez surtout pas et prenez contact avec un de mes 45 000 autres confrères. »Michel VERNIER in « Pensées de Jules de chez Smith d’en face » 2009 ed. de Mesmaeker

Honoraires

Honoraires de consultation
- la consultation verbale au cabinet : vous sera facturée la somme de 50 à 100 € TTC.
- la consultation écrite : facturée au temps passé, sur la base d’un taux horaire de 170 € TTC ; le temps prévisible est préalablement déterminé avec le client.
Honoraires de traitement de dossier L’honoraire est défini dans une convention écrite (convention d’honoraires), soumise au client avant la prise en charge effective du dossier. L’honoraire est essentiellement fonction de la difficulté prévisible de l’affaire (et donc du temps qu’il faudra y consacrer).
La loi (française) interdit de fixer un honoraire exclusivement en fonction du résultat judiciaire (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
L’honoraire peut être double :
- honoraire forfaitaire : il est fonction du travail prévisible à effectuer, notamment en fonction de la difficulté du litige ; du temps qui sera passé à préparer l’audience et du temps de celle-ci (certains procès sont jugés sur plusieurs jours)
- honoraire de résultat : cet honoraire complémentaire, qui peut s’ajouter à l’honoraire forfaitaire, correspond généralement à un pourcentage des sommes définitivement recouvrées ou en cas de poursuites des sommes qui ne sont pas mises à votre charge. Cet honoraire de résultat n’est bien sûr pas systématiquement prévu en droit pénal ou droit des étrangers.
L’honoraire forfaitaire peut après accord de mon cabinet être réglé en plusieurs fractions.
Aide juridictionnelle : Maître Pascal LEVY n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle